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Informations légales

Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site margeinc.com.

Éditeur du site

  • Entreprise
    Evan Fromentoux EI, exerçant sous le nom commercial Marge.Inc
  • Forme juridique
    Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
  • SIREN
    102 551 983
  • SIRET
    102 551 983 00012
  • Immatriculation
    Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)
  • TVA
    TVA non applicable, article 293 B du CGI
  • Adresse
    25 allée Honoré Daumier, 42100 Saint-Étienne
  • E-mail
  • Téléphone

Directeur de la publication

Evan Fromentoux, en qualité d’entrepreneur individuel.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site : vercel.com.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de ce site (textes, graphismes, logo, animations, vidéo de présentation, code source, mise en page) est la propriété exclusive de Evan Fromentoux EI (Marge.Inc), sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Marge.Inc s’efforce d’en assurer l’exactitude mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’une indisponibilité temporaire du site. Les tarifs et délais définitifs sont ceux figurant sur le devis accepté par le client.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Marge.Inc n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Données personnelles et cookies

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Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter Marge.Inc en priorité à l’adresse contact@margeinc.com, afin de rechercher ensemble une solution amiable.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : octobre 2026.

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